Constats troubles du voisinage par un Huissier CADILLAC Gironde 33
Face à des comportements inadaptés et persistants de votre voisinage, ayez le réflexe constat d’Huissier.
Votre quotidien peut être émaillé de différents troubles, les Huissiers de Justice s’attacheront à constater ces troubles et à vous assister tout au long du parcours visant à mettre un terme à des situations souvent infernales.
Établir la preuve du trouble du dommage est primordial pour défendre vos droits. Le constat d’Huissier de Justice bénéficie d’une force probante reconnue et vous sera très utile pour aboutir à une solution sur le long terme.
Exemples de constats :
- Nuisances sonores,
- Nuisances olfactives,
- Servitudes de passage,
- Bornage de votre propriété,
- Non-respect du règlement de copropriété,
- Élagage des arbres et arbustes,
- Constructions sauvages,
- Troubles de jouissance…
Nos actions :
Il est souvent préférable de privilégier un règlement amiable aussi, nous pouvons, dénoncer le procès-verbal de constat à l’auteur du trouble en lui faisant sommation de cesser le trouble.
Néanmoins, en cas de mauvaise- foi caractérisé et de la persistance des troubles, le procès-verbal de constat constituera la base sur laquelle le Tribunal rendra sa décision pour reconnaître l’existence du trouble et le sanctionner en condamnant son auteur en réparation du préjudice subi.
Besoin d'un constat d'Huissier ?
